Documents d'urbanisme en cours

REGISTRE D'OBSERVATIONS

Cet outil de concertation permet à la population de s'exprimer dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Il est disponible en Mairie ainsi qu'au service urbanisme de la CDC VAM jusqu'en 2025.

Vous pouvez également formuler vos observations par courrier adressé par voie postale :

A l'attention du Président

CDC VAM

15 Rue Pernelle 61120 VIMOUTIERS

OU par voie électronique : 

A l'attention du Président

complété de l'objet "PLUI", à l'adresse mail suivante urbanisme@cdcvam.fr

INFORMATIONS SUR LES PHASES D'ELABORATION DES PLUI

La CDC lance l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme. Le PLUI est un document de planification qui fixe les règles d'occupation des sols. Ainsi, il régit le lieu, l'objet et la manière de construire pour refléter l'ambition de la CDC en matière de développement et d'aménagement de son territoire pour les 10 ans à venir. Actuellement, les communes sont en quasi-totalité soumises au règlement national d'urbanisme. Le PLUI permettra donc à toutes les communes de disposer d'un document unifié, opérationnel et récent adapté à la situation locale.

La première période d'étude et de concertation se déroule en 3 temps:

Phase 1 : Diagnostic du territoire (12 à 18 mois)

Ce diagnostic est réalisé par la Commission d'urbanisme en charge du projet, en collaboration avec le bureau d'études mandaté par la CDC pour l'élaboration du PLUI. Il s'agit d'établir, à partir d'études statistiques, d'analyses de terrain et d'entretiens, un diagnostic complet du territoire et de son évolution.

Différentes thématiques sont ainsi examinées:

• l'évolution de la démographie
• l'habitat et les besoins de logement
• l'activité économique et l'emploi
• l'activité agricole
• l'environnement et les paysages
• L'aménagement de l'espace
• les déplacements
• les équipements

Pour chacun de ces thèmes, les constats permettent de dégager les enjeux pour le territoire.

Phase 2: Le PADD, Projet d'Aménagement et de Développement Durable (5 à 9 mois)

A partir des enjeux dégagés à l'issue du diagnostic, il s'agira de définir le projet de développement pour le territoire. Le PADD expose de manière claire et précise les orientations et le devenir souhaité par la collectivité pour les 10 à 15 années à venir. Ce projet sera présenté aux habitants. Des panneaux d'exposition permettront à chacun d'en prendre connaissance et de formuler des remarques.

Il est à noter que le PADD constitue juridiquement le socle des règles qui seront éditées dans le PLUI et régentera les possibilités d'évolution future du document d'urbanisme (possibilité ou non de modification ou de révision simplifiée…)

Phase 3: Règlement et zonage

Le PADD est traduit réglementairement.

Chaque parcelle est qualifiée (zone agricole, à urbaniser…) selon les orientations retenues. Un règlement est défini pour chacune des zones.

La deuxième période se déroule sur 12 mois:

• Phase de consultation des services de l'État et autres personnes publiques associées qui donneront leur avis sur le document.
• Phase d'enquête publique avant approbation du Conseil communautaire, du projet PLUI.

PLUI VAM du 9 juillet 2019 - délibération de prescription

Par délibération en date du 9 juillet 2019, le Conseil Communautaire de la CDC VAM a décidé de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire, soit 46 communes.

Ce document d'urbanisme doit permettre de:

• concevoir les politiques publiques d'aménagement à une échelle pertinente, correspondant aux nouveaux modes de vie des habitants, garantissant la cohérence et l'efficience de l'action publique en matière d'environnement.
• de doter le territoire d'un projet d'aménagement à son échelle pour repositionner les approches communales préexistantes dans un contexte communautaire et solidaire.
• de tenir compte du schéma de cohérence territoriale approuvé.

Une réunion "Conférence des maires " s'est déroulée le jeudi 19 septembre 2019 pour présenter le projet et la démarche engagée.

Télécharger le document ici

PLUI VAM du 23 décembre 2020 - délibération fixant les objectifs

Par délibération en date du 23 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la CDC VAM a fixé les objectifs du PLUI sur le territoire de la CDC VAM.

Téléchargez le document ici

Compte-rendus de réunions

• Réunion publique sur le Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD) du 13 juin 2024 - Personnes publiques associées - compte-rendu accessible ICI. 

Porté à connaissance

Deux réunions publiques PLUI ont eu lieu durant le mois de juin : 

• Lundi 3 juin à 18h30 : Médiathèque de Vimoutiers
•  Mardi 4 juin à 18h30 : Centre socioculturel de Gacé

Détails du programme :

• Présentation des étapes d'élaboration du PLUI
• Présentation du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)