SPANC

Qu'est ce que le Service Public d'Assainissement Non Collectif ?

Le SPANC est chargé de :

• Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif
• Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Toutes les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées doivent être équipées d’une installation autonome dite d’« assainissement non collectif ». Celle-ci doit permettre de traiter individuellement les eaux usées domestiques.  

Toutes les installations d’assainissement non collectif sont contrôlées par le SPANC de la communauté de communes. Ce contrôle permet d’établir un état des lieux visuel de l’installation. Pour avoir, une installation correcte, elle doit se composer d’un prétraitement (bac dégraisseur, fosse septique ou fosse toutes eaux) et d’un traitement (le plus souvent drain d’épandage). L’ensemble doit être accessible avec des regards de visite. (Voir la brochure: les différentes filières à télécharger ci-contre)

Télécharger la grille tarifaire sur cette page.

Pour tout renseignement complémentaire sur l'ANC dans l'Orne, visitez le site du Conseil Départemental.

Infos pratiques

• La redevances annuelle d'assainissement non collectif est de 21€ TTC par installation. Les contrôles périodiques (tous les 10 ans) et les contrôles de vente y sont inclus.
• Celle-ci est émise au propriétaire au 1^er janvier de l'année.
• Les logements inhabitables peuvent être exonérés sous conditions
• En cas de changement de propriétaire, vous devez tenir informer la CDC Vam par mail à spanc@cdcvam.fr ou au 02 33 67 54 85

Contrôle périodique

La périodicité entre deux contrôles obligatoires de bon fonctionnement a été fixée uniformément à 10 ans. Les contrôles sont réalisés par des techniciens de la CDC VAM. Lors de la visite, il n'y a pas de frais supplémentaires. Il s'agit d'un examen visuel des installations pour voir s'ils sont conformes ou non. Un avis de passage vous sera adressé par courrier pour vous informer de la date de la visite.

En cas de vente

En cas de vente, ce diagnostic a une durée de validité de 3 ans. Les travaux de réhabilitation devront être réalisés par l’acquéreur dans l’année qui suit l’achat.

Au besoin, cliquez sur la liste des vidangeurs agréés.

En cas de travaux

Si vous avez un projet de réalisation ou de restauration d'un système d'assainissement non collectif, le SPANC se tient à votre disposition pour vous présenter les différentes filières d'assainissement non collectif. Vous pouvez également consulter le site interministériel sur l'ANC.

Vous devez :

1. Effectuer une étude de filière obligatoire par l'intermédiaire du bureau d'études de votre choix : LES_BUREAUX_ETUDES_ORNE.pdf
2. Renseigner un dossier de demande d'installation à envoyer à la CDC des Vallées d’Auge et du Merlerault : Formulaire-de-demande-d-installation-d-un-ANC.pdf
3. Réalisation du contrôle de conception par le SPANC
4. Réalisation du système d'assainissement par l'entreprise de votre choix. Liste non exhaustive des entreprises de terrassement : LISTE_TERRASSIER.pdf
5. Prendre rendez-vous avec le service SPANC pour le contrôle de votre système d’assainissement, le délai pour la réalisation du contrôle est de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

La Communauté de Communes des Vallées d’Auge et du Merlerault vous invite à consulter son règlement pour l'assainissement non collectif (PDF téléchargeable)

Le nouveau programme de l'agence de l'Eau Seine Normandie "Eau et Climat" 2019-2024

Un programme de subvention par l'agence l'Eau Seine Normandie permet d'aider la mise en conformité d'installations à hauteur de 6000€ maximum du montant des travaux. Concernant ces subventions pour la réhabilitation des assainissements non collectifs des particuliers, seulement certaines communes sont éligibles.

Sur notre territoire,10 sont éligibles : 

• Aubry-le-Panthou 
• Champ-Haut 
• Croisilles 
• La Fresnaie Fayel 
• Lignères 
• Menil-Hubert en Exmes 
• Le Renouard 
• Résenlieu 
• Saint-Evroult de Montfort 
• Saint-Germain de Clairefeuille 

Le principal critère d'éligibilité des particuliers est une pollution avérée, soit un rejet à l'air libre, au fossé, à la rivière…

Si vous êtes intéressés, vous devez nous contacter pour que nous vous expliquions les démarches. Attention les financements ne sont pas rétroactifs.