Il s'agit de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, une convention passée entre une commune, la CDC, l'Etat, la Région et l'Agence National de l'Habitat (ANAH), en vue de réhabiliter un quartier bâti. C'est donc une offre partenariale qui propose une aide financière et une ingénierie. Cette convention signée précise les engagements des signataires. En complément de l'OPAH classique, il existe des programmes thématiques: OPAH renouvellement urbain, OPAH revitalisation rurale, OPAH copropriété dégradée.
Le but est de favoriser les conditions pouvant inciter des investisseurs, des mono ou co propriétaires, à investir dans l'amélioration ou la réfection de logements existants dans un périmètre précis.
Le déroulement se fait en 4 phases:
- Le diagnostique qui recense l'état et les disfonctionnements du logement dans le quartier choisi.
- L'étude pré-opérationnelle qui préconise les solutions et qui définit les stratégies à mettre en œuvre.
- La mise en fonction de l'Opah qui dure généralement entre 3 à 5 ans et qui est accordée grâce aux aides financières (Etat, commune, Comité Régional et la CDC)
- Bilan et évaluation pour recenser son efficacité.
OPAH : qu'est ce que c'est ?
Vous êtes un propriétaire occupant ? Vous êtes un propriétaire bailleur ? Vous souhaitez réaliser des travaux pour améliorer votre habitat ?
L'ojectif de l’OPAH est de déterminer les enjeux prioritaires notamment l’habitat indigne, les logements vacants, les insuffisances (quantitatives ou qualitatives) en logement. L’OPAH a été mise en place pour accompagner techniquement les propriétaires (bailleurs ou occupants principaux) dans leur projet de réhabilitation et pour leur apporter un financement majoré.
L’OPAH est un outil d’intervention publique dont l’objectif est de traiter les difficultés liées à l’habitat privé ancien dans les centre-bourgs et les espaces ruraux… Les pouvoirs publics se sont investis par les OPAH dans l’aide aux copropriétés, malgré qu’il s’agisse d’un secteur privé, pour éviter les dérives catastrophiques qui peuvent découler des détériorations dans un immeuble.
Les aides
Les aides sont apportées par l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat), la Région, le Département et les Communautés de communes.
Pour vous accompagner, un opérateur spécialisé visite votre logement at vous assiste dans l'élaboration de votre projet. Si votre logement est situé dans une commune qui a mis en place une opération programmée, l'accompagnement est obligatoire et gratuite. Lorsque l'accompagnement est payant, l'aide financière est à hauteur de :
- 859€ pour les projets de travaux lourds
- 573€ pour les travaux d'amélioration énergétique
- 307€ pour les travaux d'amélioration de la sécurité et la salubrité.
Le montant varie selon l'endroit où vous habitez.
Les subventions accordées par ce dispositif sont versées après la vérification des travaux par l'équipe OPAH.
Il vous suffit de contacter la CDC pour obtenir des conseils sur vos projets. Sur anah.fr, vous pouvez vérifier les opérations en cours. Il est possible également de faire votre demande d'aides en ligne.
Les types de dépenses éligibles
- Amélioration des performances énergétiques du logement
- Le gain énergétique après travaux doit être supérieur à 25% (propriétaires occupants) ou supérieur à 35% (propriétaires bailleurs)
- Remplacement du moyen de chauffage, isolation, changement de menuiseries,…
- Adaptation au handicap
- Justification du besoin
- Adaptation de la salle de bain, barre d’appui,…
- Autres travaux
- Traitement termites
- Travaux en partie commune de copropriétés dégradées
/!\ Aucune subvention ne pourra être accordée si les travaux ont déjà commencé (achat des fournitures, pose)
Conditions générales à remplir pour les propriétaires occupants
- Ne pas dépasser un niveau de ressources fixé nationalement
- Logement de plus de 15 ans au moment de la demande
- Ne pas avoir contracté de prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété, dans les 5 dernières années
- Demande hors décoration ou logement neuf ou construction d'un agrandissement
- Montant minimum des travaux de 1500€
- Faire obligatoirement appel à des professionnels du bâtiment
- Habiter le logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux
Entre 35 et 50% du montant total des travaux HT peuvent être pris en charge.
Conditions d'aides au syndicat de copropriétaires
Si votre copropriété est en grande difficulté et fait partie d'un dispositif d'intervention ou si votre copropriété est concernée par une situation d'habitat indigne ou d'inaccessibilité aux handicapés, vous pouvez prétendre aux aides OPAH.
- Logement de plus de 15 ans au moment de la demande
- Logement occupé ou vacant
- Signer une convention d'une durée de 9 ans minimum avec l'Anah
- Atteindre un gain énergétique de 35% après travaux (classe D minimum)
- Obtenir un avis préalable favorable de l'Anah sur le projet
- Faire obligatoirement appel à des professionnels du bâtiment
- Autre condition, les résidences principales doivent représenter au moins 75% des habitations de la copropriété.
Entre 25 et 30% du montant total des travaux HT peuvent être pris en charge.
TELECHARGER LA PLAQUETTE OPAH ICI