Qu'est-ce qu'une CDC ?
Une communauté de communes (CDC) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
Elle est définie comme étant :
« […] un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. »
— Début de l'article L 5214-1 du code général des collectivités territoriales.
Par la population comme par le degré de coopération, elle constitue la forme la moins intégrée des EPCI à fiscalité propre, et est conçue pour faciliter la gestion locale de l'espace peu urbanisé.
Comment a été créée la CDC VAM ?
C’est le 7 août 2015 qu’a été promulguée la loi portant « la Nouvelle Organisation Territoriale de la République » dite loi NOTRE. Cette loi vise, en particulier, à renforcer les intercommunalités.
Pour le législateur, elle a pour but de baisser les dépenses publiques et de prendre en meilleure considération les besoins de nos concitoyens. Elle stipule aussi, que désormais les intercommunalités doivent posséder plus de 5 000 habitants.
La CDC du Pays du camembert se rassemble avec la CDC de la région de Gacé et des vallées du Merlerault. Elle est désormais composée de 46 communes.
Cette nouvelle intercommunalité se nomme la Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault.
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Découvrez l'actualité de la Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault, ses engagements, ses actions, ses services et son territoire composé de 46 communes et d'une population de 17500 habitants, dans l'Orne, Basse-Normandie. Plus d'actualités sur notre page Facebook ICI.
La CDC est accompagnée par les e-services sur SERVICE-PUBLIC.FR Cliquez ici pour accéder aux démarches en ligne. Pour effectuer votre demande (sécurisée), vous devrez posséder un compte sur Service-Public.fr .