Accès au guichet unique des autorisations d'urbanisme
La Communauté de communes des VAM propose aux communes de son territoire (sauf Vimoutiers et Sainte Gauburge-Sainte Colombe) de saisir en ligne une demande (permis de construire, de démolir, d’aménager, de travaux, certificat d’urbanisme).
La réception de dossiers papier en mairie sera toujours possible. La saisie en ligne est un service supplémentaire offert à la population. Transmettre en ligne son dossier évite l’usage des documents papiers ou d’éventuels frais postaux.
Simple et gratuite, la saisie en ligne, est désormais accessible via ce site internet.
1/ DEPOT EN LIGNE depuis le 1er janvier 2022
Simple et gratuite, la dématérialisation de votre dossier est maintenant possible depuis le lien ci-dessous. Une solution qui bénéficie à toutes et à tous.
Déposez un dossier au format numérique en cliquant ci-dessous
Une vidéo pour vous guider dans le dépôt numérique de votre demande d’autorisation d’urbanisme : https://www.youtube.com/watch?v=DG3jRjAgPIA
Conditions d'utilisation du guichet numérique ICI
Bon à Savoir :
Dans un premier temps vous devez vous identifier et choisir votre dossier :
- Permis de Construire, pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) / Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb )
---Attention : Soyez vigilant sur la sélection de la commune---
Dans un deuxième temps vous devez saisir le formulaire cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces doivent être jointes sous format PDF.
Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
2/ DÉPÔT VIA UN DOSSIER PAPIER
Pour le dossier papier vous devez vous assurer que celui-ci est complet puis le déposer à l’accueil de la mairie de la commune concernée par les travaux.
Téléchargez ici les documents mis en ligne sur notre site internet