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Documents d’urbanisme approuvés

Documents du PLUI secteur Pays de camembert approuvé et applicable à compter du 20 juin 2020 suivi d’une modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du  12 avril 2021

1/ Procédure

200069458_procedure_20210412_A.pdf

2/ Rapport de présentation

3/ PADD

200069458_padd_20210412_A.pdf

4/ Règlement écrit et graphique :

Zonages:

5/ Les annexes :

6/ Orientations aménagements :

200069458_orientations_amenagement_20210412_A.pdf

Les communes dotées d'un document d'urbanisme applicable sont les suivantes :

 

Cisai St Aubin - St Evroult de Montfort - Le Sap André : Carte communale

Croisilles - Gacé - Résenlieu : Plan local d'urbanisme

Sainte Gauburge Sainte Colombe : POS caduque

Documents à  retrouver sur le site Géoportail de l'urbanisme.

 

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - SECTEUR DU PAYS DU CAMEMBERT

info plui 2020

 

Site patrimonial remarquable régi par une AVAP de Sap en Auge

La servitude d'utilité publique SPR régi par une AVAP est consultable à la la mairie de Sap-en-Auge et à la CDC VAM.

Téléchargez les dossiers approbation et délibération ci-contre.