La communauté de communes exerce la compétence obligatoire d'aménagement de l'espace.
Cette compétence s'exerce par :
La participation à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR.
Initié par le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR), le schéma de cohérence territorial est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification stratégique à l'échelle d'un bassin de vie.
Le SCot est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles centrés sur les questions d'organisation de l'espace et de l'urbanisme, d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement . Il assure la cohérence des autres documents d'urbanisme : PLUI, PLU, carte communale.
L'élaboration des documents de planification territoriale en collaboration avec les communes :
- le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
- les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales
- L'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte des communes dotées d'un document d'urbanisme qui lui ont confié leur instruction des demandes
- L'accompagnement des démarches de projet en cohérence avec les règles d'urbanisme en vigueur.
Vos Contacts
Karine MORLET
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- urbanisme@cdcvam.fr
Anita COCHEPAIN
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Nathalie DUMONTIER
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